Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services culinaires (cheffe à domicile, traiteur, résidences, consulting) proposées par Fanny Duranton, micro-entrepreneuse immatriculée au RCS sous le numéro 93293091000017, domiciliée à Lyon.

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2. Acceptation des CGV 

Toute commande ou signature de devis implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Elles sont disponibles en permanence sur le site www.fanny-duranton.com. Leur consultation est jugée acquise avant tout engagement.

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3. Commande et réservation 

Une prestation est considérée comme réservée à réception d'un devis accepté (par signature manuscrite ou électronique) et du versement d'un acompte de 40 % du montant total. Le solde est à régler au plus tard la veille du jour de la prestation.

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4. Modalités de paiement 

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou espèces (pour les prestations locales). Toute prestation non réglée dans les délais pourra entraîner l'annulation sans remboursement de l'acompte.

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4. Validation des menus et modifications 

- Menus définis après validation du devis et réception de l’acompte : Les menus sont élaborés en amont de la prestation et validés après signature du devis et versement de l’acompte.

- Modifications possibles : Jusqu’à deux ajustements de menu sont autorisés après proposition. Toute demande supplémentaire pourra entraîner un ajustement tarifaire.

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5. Modification du menu

Les recettes sont conçues selon la saisonnalité et les disponibilités fournisseurs. En cas d'approvisionnement impossible ou limité, Fanny Duranton se réserve le droit de modifier certains ingrédients tout en garantissant la qualité et l'équilibre du menu initialement prévu. Ces ajustements ne peuvent faire l'objet d'une réclamation ou d'une réduction de prix.
Le client peut demander jusqu’à deux ajustements du menu après validation. Au-delà, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

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6. Allergies et régimes alimentaires 

Le client s'engage à signaler toute allergie ou intolérance alimentaire au moment de la réservation. Aucune responsabilité ne pourra être engagée si une information essentielle est omise.

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7. Annulation

• Annulation par le client :

  • Plus de 15 jours avant la date : remboursement de l'acompte.

  • Moins de 15 jours avant : acompte non remboursé.

  • Moins de 5 jours avant : 100 % du montant total sera facturé.

• Annulation par Fanny Duranton : l'acompte sera intégralement remboursé.

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8. Responsabilités 

Fanny Duranton s'engage à assurer ses prestations avec soin et dans le respect des normes d'hygiène en vigueur. Elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage causé par une mauvaise utilisation ou conservation des plats par le client après la prestation.
En fonction de la nature de la prestation, des horaires d’intervention peuvent être fixés à l’avance. En cas de dépassement non imputable à Fanny Duranton (retards, discours prolongés, etc.), des honoraires complémentaires peuvent être facturés.

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9. Médiation 

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur de référence est CM2C.

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10. Données personnelles 

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits en écrivant à : fanny.drn.cheffe@gmail.com.

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11. Droit applicable 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile de Fanny Duranton, sauf dispositions contraires.

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Fait à Lyon, le 16 juin 2025 Fanny Duranton

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12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez me contacter à l'adresse suivante :
EI - Fanny Duranton
fanny.drn.cheffe@gmail.com
06.86.74.48.82